Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON KARÈLE
1. Identification du vendeur
Maison Karèle – Bijoux personnalisables
Auto-entrepreneur
Adresse : 10 chemin de Romefort 33240 Saint André de Cubza. France
SIRET : 102 302 254 00010
Email : maisonkarele@gmail.com / Téléphone 0610598040
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur la boutique en ligne maisonkarele.com, conclues entre Maison Karèle et tout consommateur (ci-après "le Client").
3. Produits
Les bijoux proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Maison Karèle se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Les commandes personnalisées sont fabriquées selon les spécifications du Client et ne peuvent être ni échangées ni remboursées, sauf défaut de fabrication avéré (art. L221-28 du Code de la consommation).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison Karèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Maison Karèle se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
7. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition disponible sur notre boutique. Maison Karèle ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, via son espace client sur maisonkarele.com/account ou par email à maisonkarele@gmail.com
Les commandes personnalisées sont exclues de ce droit (art. L221-28).
9. Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Maison Karèle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre boutique, en conformité avec le RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit applicable est le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.